PAS DE BAC à DUCLAIR le 16/06/19

Le bac de Duclair sera suspendu jusu’à 21h00 en raison de la descente des bateaux de l’armada.

Démarches

Affaires civiles

Fusion TGI-TI

La loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire à compter du 1 er janvier 2020. Cette nouvelle juridiction est une fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme en janvier 2020.

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